Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156919)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Salon de Provence
      direction de la Commande Publique
      Salon-de-Provence
      13300
      France
      Téléphone: +33 0490448935
      Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
      Fax: +33 0490448972
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche de services D"Assurance

         Numéro de référence: 23160000
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000, 66515000, 66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Ville et le CCAS de SALON-DE-PROVENCE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 6 lots. Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, pour les lots 1,2,3,4 et 6 et au profit de la seule ville de Salon de Provence, pour le lot 5

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 1 705 995.65 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance " Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         des avenants pourront être conclus

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         assurance " Responsabilité et risques annexes "

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          assurance " Responsabilité et risques annexes ". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants pourront être conclus

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          assurance " Flotte automobile et risques annexes "

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants pourront être conclus

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          assurance " Protection juridique des personnes physiques "

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants pourront être conclus

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      35. Lieu dexécution:
          
      36. Description des prestations:
          

          assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants pourront être conclus

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
      41. Intitulé:
          

          assurance " Risques numériques "

      42. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000, 66516000
          
      43. Lieu dexécution:
          
      44. Description des prestations:
          

          assurance " Risques numériques "

      45. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      46. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          des avenants pourront être conclus

      47. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      48. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 105-329248
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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