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Plumbing and sanitary works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156897)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Номер конкурса: 49156897
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240227 12:00Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      soc de la mobilite de aggl toulousaine
      21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
      Toulouse
      31004
      France
      Téléphone: +33 561144850
      Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        3ème ligne de métro de Toulouse - lot Se.13 Cvc - plomberie

        Numéro de référence: M3 2023 00795
      2. Code CPV principal:
        45330000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation de la Cvc Plomberie pour la construction des stations suivantes :-Station Montaudran Innovation Campus- mic, nouvellement nommée Aerospace Campus-Station Enova- eno, nouvellement nommée Diagora-Station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège Gare-Station Institut National Polytechnique - inp, nouvellement nommée Labège MadronIl concerne l"exécution des prestations de travaux de Cvc Plomberie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000, 45332000, 45343200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation de la Cvc Plomberie pour la construction des stations suivantes :-Station Montaudran Innovation Campus- mic, nouvellement nommée Aerospace Campus-Station Enova- eno, nouvellement nommée Diagora-Station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège Gare-Station Institut National Polytechnique - inp, nouvellement nommée Labège MadronIl concerne l"exécution des prestations de travaux de Cvc Plomberie

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 50
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat devra fournir :?La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;?Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;?Une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;?Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat devra fournir :?Chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.?les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d"ouvrage public ou privé, le montant global de l"opération ainsi que le montant et l"étendue des travaux affectés au candidat.?le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :?Qualibat 5232 : Installations de Groupes froids?qualibat 5312 : Installations traitement d"air (technicité confirmée)?qualibat 5111 : Installations de plomberie SanitaireLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d"un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l"analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l"honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d"effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d"ouvrage peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.L"attention du candidat est attirée sur l"importance du

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:

        une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        paiement par virement à 30 jours sur la base d"acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d"entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d"entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d"entreprises

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-28
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Documents à accès restreint :L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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