Plumbing and sanitary works (Франция - Тендер #49156897) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine Номер конкурса: 49156897 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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3ème ligne de métro de Toulouse - lot Se.13 Cvc - plomberie
Reference number: M3 2023 00795le présent marché est passé dans le cadre de l"opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation de la Cvc Plomberie pour la construction des stations suivantes :-Station Montaudran Innovation Campus- mic, nouvellement nommée Aerospace Campus-Station Enova- eno, nouvellement nommée Diagora-Station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège Gare-Station Institut National Polytechnique - inp, nouvellement nommée Labège MadronIl concerne l"exécution des prestations de travaux de Cvc Plomberie
le présent marché est passé dans le cadre de l"opération Ligne C, secteur sud-est et concerne la réalisation de la Cvc Plomberie pour la construction des stations suivantes :-Station Montaudran Innovation Campus- mic, nouvellement nommée Aerospace Campus-Station Enova- eno, nouvellement nommée Diagora-Station Labège La Cadène- lca, nouvellement nommée Labège Gare-Station Institut National Polytechnique - inp, nouvellement nommée Labège MadronIl concerne l"exécution des prestations de travaux de Cvc Plomberie
conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
le candidat devra fournir :?La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;?Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;?Une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;?Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
le candidat devra fournir :?Chiffre d"affaires des 3 dernières années
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.?les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d"ouvrage public ou privé, le montant global de l"opération ainsi que le montant et l"étendue des travaux affectés au candidat.?le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :?Qualibat 5232 : Installations de Groupes froids?qualibat 5312 : Installations traitement d"air (technicité confirmée)?qualibat 5111 : Installations de plomberie SanitaireLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d"un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l"analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l"honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d"effet équivalent.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d"ouvrage peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.L"attention du candidat est attirée sur l"importance du
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
paiement par virement à 30 jours sur la base d"acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d"entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d"entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d"entreprises
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Documents à accès restreint :L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr