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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156864)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental du Nord
Номер конкурса: 49156864
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240119 16:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Nord
      hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental du Nord
      51 rue Gustave Delory
      Lille
      59047
      France
      Point(s) de contact: 59047
      Téléphone: +33 359735769
      Courriel: pap-travaux@lenord.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord cadre à Bc et à Ms relatif à l"inspection des cavités souterraines et à l"expertise des mouvements de terrain affectant le domaine départemental (y compris missions de Moe en souterrain)

        Numéro de référence: 20232039
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet :- l"inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l"évaluation de leur niveau de stabilité, l"actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L"Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d"affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d"experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d"effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d"accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département du Nord 59000 - lille

      4. Description des prestations:

        le marché a pour objet :- l"inspection naturaliste des cavités souterraines recensées, l"évaluation de leur niveau de stabilité, l"actualisation des plans, ainsi que la proposition de mesures de confortement si elles se révèlent nécessaires, effectuer des relevés techniques détaillés au Cctp.- L"Expertise des mouvements de terrain affectant ou susceptibles d"affecter le patrimoine départemental, qui se traduit par la mise à disposition d"experts pour intervenir sur un site en cas de risque imminent d"effondrement ou de sinistre avéré, dans le but de procéder à une expertise géotechnique, et d"accompagner les services du Département dans la mise en place des mesures curatives et la définition des investigations éventuellement nécessaires

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une durée de 24 mois (reconductible tacitement 1 fois dans les conditions précisées au Ccap) à compter de la notification du contrat.Un maximum par période de 24 mois est fixé à 312 500,00 euro(s) (H.T.). Il n"est pas prévu de minimum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.L"accord-cadre s"exécutera en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, conformément à l"article R2162-3 du Code de la Commande Publique et dans les conditions précisées au Ccap.Il est précisé que certaines cavités souterraines objet des prestations du présent accord-cadre présentent une atmosphère dangereuse, en raison d"une insuffisance du taux d"oxygène. Le titulaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre la pénétration des cavités si besoin avec un appareil respiratoire autonome et ou du matériel de ventilation et d"extraction de gaz et de ses accessoires.Appel d"offres conformément à l"article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueLes délais d"exécution sont précisés au Ccap.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Sous-critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ de l"accord-cadre est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d"investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquementdate prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2023

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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