Kitchen equipment, household and domestic items and catering supplies (Франция - Тендер #49156790) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de chatillon Номер конкурса: 49156790 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Reference number: M23-129acquisition de petits matériels de cuisine pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
néant
petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles
Lot No: 1châtillon
petits matériels de cuisine durables à l?exception des plateaux inox et chariots compatibles
le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
la valeur estimée correspond à l"engagement maximum annuel
vaisselles jetables
Lot No: 2châtillon
vaisselles jetables
le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter du 24/05/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieur. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
la valeur estimée du lot correspond à l"engagement maximum annuel
accessoires de cuisine jetables
Lot No: 3châtillon
accessoires de cuisine jetables
le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
la valeur estimée correspond à l"engagement maximum annuel du lot
plateaux inox et charriots compatibles
Lot No: 4châtillon
plateaux inox et charriots compatibles
le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
valeur estimée (engagement maximum annuel) la 1ère année : 80 000 euros (H.T.). Pour chaque année de renouvellement, valeur estimée (engagement maximum annuel) : 15 000 euros (H.T.).
*Chiffre d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d"affaires global et Part du chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d"assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
* déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance de son personnel d"encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;*Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
châtillon
Information about authorised persons and opening procedure:la date et l"heure d"ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif
2027
la valeur estimée correspond à l"engagement maximum annuel
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise