Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156687)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Martigues "Mas de Pouane" - Maîtrise d"oeuvre pour la Réhabilitation, Démolition, construction et résidentialisation de la résidence

         Numéro de référence: 2023na0106
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.

         les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap

         enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.

         les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap

         enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 51
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Cf Règlement de consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, , , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :

         - Architecture (attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité)

         - Structure,

         - Fluides et thermique,

         - Acoustique,

         - Economie de la construction,

         - Electricité (courants forts et faibles),

         - Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire

         - Vrd,

         - Démolition, Amiante,

         - Urbanisme et aménagement

         - Maîtrise d"oeuvre sociale,

         - Hqe.

         - Bim ,

         certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         - Opqibi N°0902 : Maîtrise d"oeuvre en désamiantage.

         - Opqibi N°0302 : Planification - Coordination (Opc) d"Exécution complexe.

         - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment

         a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d"étude

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le contrat prévoit des obligations particulières en matière d"insertion par l"activité économique (cf. article 6 du Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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