Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49156687) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH 13 HABITAT Номер конкурса: 49156687 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Martigues "Mas de Pouane" - Maîtrise d"oeuvre pour la Réhabilitation, Démolition, construction et résidentialisation de la résidence
Reference number: 2023na0106Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.
les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap
enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT
Le projet global consiste en la démolition de 64 logements, réhabilitation de 378 logements, la construction neuve de 40 logements et résidentialisation.
les missions qui sont confiées au titulaire sont décrites dans le Ccap
enveloppe prévisionnelle travaux : 27 000 000,00 EUR HT
Cf Règlement de consultation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, , , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Minimum level(s) of standards possibly required:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :
- Architecture (attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité)
- Structure,
- Fluides et thermique,
- Acoustique,
- Economie de la construction,
- Electricité (courants forts et faibles),
- Ingénierie des installations de production utilisant l"énergie solaire
- Vrd,
- Démolition, Amiante,
- Urbanisme et aménagement
- Maîtrise d"oeuvre sociale,
- Hqe.
- Bim ,
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.
- Opqibi N°0902 : Maîtrise d"oeuvre en désamiantage.
- Opqibi N°0302 : Planification - Coordination (Opc) d"Exécution complexe.
- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment
a défaut de certificats Opqibi, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d"étude
Le contrat prévoit des obligations particulières en matière d"insertion par l"activité économique (cf. article 6 du Ccap)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
La procédure de négociation pourra se dérouler en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants pourront être éliminés (cf. RC).
Date prévisionnelle de démarrage des études : juillet 2024.