Technical analysis or consultancy services (Франция - Тендер #49156665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PAS DE CALAIS HABITAT Номер конкурса: 49156665 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Diagnostics Performance Energétique à l’immeuble sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Territoire Arras
Lot No: 1Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Territoire de Béthune Bruay
Lot No: 2Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Territoire Côte d’Opale Audomarois
Lot No: 3Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Territoire Hénin Carvin
Lot No: 4Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Territoire Lens Liévin
Lot No: 5Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique « immeuble » sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
toute offre dont la note globale est inférieure à 50/100 et dont la note technique est inférieure à 15/30 ne sera pas éligible en vue d’une attribution.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Greffe du Tribunal Administratif de Lille