Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156505)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des Services de l"environnement et de l"assainissement
      Creteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: DSEA-Fax-SGFM.Marche@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860496&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860496&orgAcronyme=a8z
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d"assainissement

         Numéro de référence: DSEA-2023-19
         
      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne le contrôle de conformité des branchements d"immeubles individuels ou collectifs desservis par un réseau public d"assainissement départemental. Le contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-De-Marne en matière d"assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d"assainissement privatives. Les installations d"assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu"elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d"évacuation jusqu"au raccordement à l"ouvrage départemental d"assainissement. Ces contrôles peuvent intervenir à la demande de l"usager de manière diffuse sur tout le territoire, et peuvent également s"effectuer par secteur géographique dans le cadre de la politique départementale

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 17 860 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000, 71631300, 79311200, 90400000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne le contrôle de conformité des branchements d"immeubles individuels ou collectifs desservis par un réseau public d"assainissement départemental. Le contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-De-Marne en matière d"assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d"assainissement privatives. Les installations d"assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu"elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d"évacuation jusqu"au raccordement à l"ouvrage départemental d"assainissement. Ces contrôles peuvent intervenir à la demande de l"usager de manière diffuse sur tout le territoires elles peuvent également être effectués par secteur géographique (à l"échelle d"une rue ou d"un bassin versant par exemple) dans le cadre de la politique départementale.les montants annuels sont : sans minimum et maximum 600 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d"exécution

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 297 666.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 8
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l"acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les condition définies à l"article 3 du cahier des clause administratives particulières, sans que sa durée totale n"excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s"opposer à cette reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant de la valeur indiquée en Ii.1.5 correspond à la valeur estimée totale de l"accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Le montant de la valeur indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur estimée de l"accord-cadre pour la période initiale, soit 8 mois. Elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l"acte d"engagement n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail.Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail, Attestation sur l"honneur justifiant que le candidat ne fait pas l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente, ou si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- la qualification et la qualité des équipes présentées par le candidat : elles seront examinées lors de l"analyse de l"offre sur la valeur technique, au travers de la compétence des équipes, des moyens humains affectés, de leurs qualités et qualifications

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l"accord-cadre aura l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans les conditions précisées à l"article 1.6 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique

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