Sewerage management services (Франция - Тендер #49156505)

1. Section I
   1. Name and addresses
      département du Val de Marne
      direction des Services de l"environnement et de l"assainissement
      Creteil Cedex
      94054
      France
      E-mail: DSEA-Fax-SGFM.Marche@valdemarne.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860496&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860496&orgAcronyme=a8z
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d"assainissement

         Reference number: DSEA-2023-19
         
      2. Main CPV code:
         90480000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne le contrôle de conformité des branchements d"immeubles individuels ou collectifs desservis par un réseau public d"assainissement départemental. Le contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-De-Marne en matière d"assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d"assainissement privatives. Les installations d"assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu"elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d"évacuation jusqu"au raccordement à l"ouvrage départemental d"assainissement. Ces contrôles peuvent intervenir à la demande de l"usager de manière diffuse sur tout le territoire, et peuvent également s"effectuer par secteur géographique dans le cadre de la politique départementale

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 17 860 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90480000, 71631300, 79311200, 90400000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation concerne le contrôle de conformité des branchements d"immeubles individuels ou collectifs desservis par un réseau public d"assainissement départemental. Le contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-De-Marne en matière d"assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d"assainissement privatives. Les installations d"assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu"elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d"évacuation jusqu"au raccordement à l"ouvrage départemental d"assainissement. Ces contrôles peuvent intervenir à la demande de l"usager de manière diffuse sur tout le territoires elles peuvent également être effectués par secteur géographique (à l"échelle d"une rue ou d"un bassin versant par exemple) dans le cadre de la politique départementale.les montants annuels sont : sans minimum et maximum 600 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d"exécution

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 297 666.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 8
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre de la même année pour la première période. Sauf stipulation contraire de l"acheteur, il sera reconduit tacitement, dans les condition définies à l"article 3 du cahier des clause administratives particulières, sans que sa durée totale n"excède quatre ans. Le titulaire ne pourra s"opposer à cette reconduction

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant de la valeur indiquée en Ii.1.5 correspond à la valeur estimée totale de l"accord-cadre soit 4 ans, reconductions comprises. Le montant de la valeur indiquée au Ii.2.6 correspond à la valeur estimée de l"accord-cadre pour la période initiale, soit 8 mois. Elles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l"acte d"engagement n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l"examen du rapport présenté par l"employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l"année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d"amélioration des conditions de travail.Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail, Attestation sur l"honneur justifiant que le candidat ne fait pas l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente, ou si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- la qualification et la qualité des équipes présentées par le candidat : elles seront examinées lors de l"analyse de l"offre sur la valeur technique, au travers de la compétence des équipes, des moyens humains affectés, de leurs qualités et qualifications

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en application des dispositions de l"article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l"accord-cadre aura l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans les conditions précisées à l"article 1.6 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-26
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-29
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция