Hire of passenger transport vehicles with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156461)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs

      2. Code CPV principal:
         60170000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lots. Donc sachant que le présent accord-cadre est composé de deux (2) lots, un candidat peut présenter un offre pour 1 ou 2 lots

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport collectifs de groupes en autocars de 55 places minimums avec chauffeurs

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60100000, 60170000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune de Nîmes, les destinations prévues au contrat ainsi que les destinations non indiquées mais comprises dans les tranches kilométriques

      4. Description des prestations:
         

         le service de transport de groupes en autocar avec chauffeur des enfants et familles fréquentant les centres sociaux culturels et sportifs et équipements de proximité de la Ville de Nîmes, pour diverses activités culturelles, de loisirs et sportives pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires. Les destinations les plus courantes sont à proximité de Nîmes et agglomération, La Grande Motte, Le Grau du Roi, La Barben, Montpellier, Avignon, Marseille, Pont du Gard, Monteux, liste non exhaustive. Le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de reconduction: 12 mois à compter de la fin de la période précédentedeuxième période de reconduction: Nombre de mois à compter de la fin de la période précédente au 31 août 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          période initiale: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 eur (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          transport collectifs nocturne de groupes en autocars de 55 places minimum avec chauffeur, hors vacances scolaires, entre 18h et 5h (sauf horaires à titre exceptionnel)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000, 60170000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Commune de Nîmes, les destinations prévues au contrat ainsi que les destinations non indiquées mais comprises dans les tranches kilométriques

      17. Description des prestations:
          

          le service de transport en autocar avec chauffeur de personnes pour les galas étudiants ou toutes autres manifestations organisées par le Service Jeunesse de la Ville de Nîmes dans le cadre de ses missions de prévention. Les transports les plus courants sont sur de Nîmes et les villages environnants.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de reconduction: 12 mois à compter de la fin de la période précédentedeuxième période de reconduction: Nombre de mois à compter de la fin de la période précédente au 31 août 2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          période initiale: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no1: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no2: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 eur (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Compétence(S) obligatoire(s) pour les candidats à l"ensemble des lots: - permis D pour tous les chauffeurs participants à la présente consultation ;- attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou équivalence ;- attestation d"aménagement TPMR (Transports personnes à mobilier réduite) pour les lots 1, 2, 3 et 4 uniquement, ou équivalence

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
      

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