Hire of passenger transport vehicles with driver (Франция - Тендер #49156461)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Telephone: +33 434035700
      E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs

      2. Main CPV code:
         60170000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         prestations de transports collectifs en autocars avec chauffeurs

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 430 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 2
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lots. Donc sachant que le présent accord-cadre est composé de deux (2) lots, un candidat peut présenter un offre pour 1 ou 2 lots

   2. Description
      1. Title:
         

         transport collectifs de groupes en autocars de 55 places minimums avec chauffeurs

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         60100000, 60170000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Commune de Nîmes, les destinations prévues au contrat ainsi que les destinations non indiquées mais comprises dans les tranches kilométriques

      4. Description of the procurement:
         

         le service de transport de groupes en autocar avec chauffeur des enfants et familles fréquentant les centres sociaux culturels et sportifs et équipements de proximité de la Ville de Nîmes, pour diverses activités culturelles, de loisirs et sportives pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires. Les destinations les plus courantes sont à proximité de Nîmes et agglomération, La Grande Motte, Le Grau du Roi, La Barben, Montpellier, Avignon, Marseille, Pont du Gard, Monteux, liste non exhaustive. Le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de reconduction: 12 mois à compter de la fin de la période précédentedeuxième période de reconduction: Nombre de mois à compter de la fin de la période précédente au 31 août 2026

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          période initiale: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HtReconduction no2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 eur (H.T.).

      14. Title:
          

          transport collectifs nocturne de groupes en autocars de 55 places minimum avec chauffeur, hors vacances scolaires, entre 18h et 5h (sauf horaires à titre exceptionnel)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          60100000, 60170000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Commune de Nîmes, les destinations prévues au contrat ainsi que les destinations non indiquées mais comprises dans les tranches kilométriques

      17. Description of the procurement:
          

          le service de transport en autocar avec chauffeur de personnes pour les galas étudiants ou toutes autres manifestations organisées par le Service Jeunesse de la Ville de Nîmes dans le cadre de ses missions de prévention. Les transports les plus courants sont sur de Nîmes et les villages environnants.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l"objet d"un accord-cadre donnant lieu à l"émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l"article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur.l"ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          période initiale du marché: 12 mois à compter de la date du 19/02/2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieurepremière période de reconduction: 12 mois à compter de la fin de la période précédentedeuxième période de reconduction: Nombre de mois à compter de la fin de la période précédente au 31 août 2026

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          période initiale: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no1: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HtReconduction no2: sans valeur minimum et avec un montant maximum de 20 000 eur (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (2020, 2021 et 2022) ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.Compétence(S) obligatoire(s) pour les candidats à l"ensemble des lots: - permis D pour tous les chauffeurs participants à la présente consultation ;- attestation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou équivalence ;- attestation d"aménagement TPMR (Transports personnes à mobilier réduite) pour les lots 1, 2, 3 et 4 uniquement, ou équivalence

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция