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Protective gear (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081702)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINARM/AIR/SIAé
Номер конкурса: 49081702
Дата публикации: 11-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023120620240112 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for one or more lotsThe most economic tenderDefence01217

11/12/2023 S238

France-Clermont-Ferrand: Équipements de protection

2023/S 238-748724

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements complémentaires" ci-après)
À l"attention de: François BONHOMME
E-mail: francois1.bonhomme@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473425694
Fax: +33 473424550

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l"information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

23176 - Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI), d"hygiène et de soins de premiers secours au profit des cinq ateliers industriels de l"aéronautique (AIA) du SIAé.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ensemble des sites du SIAé (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Lorient) et de leurs antennes et détachements.

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 72

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2210000.00 et 12201000.00 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

L"activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d"aéronefs au profit des forces implique pour le Service Industriel de l"Aéronautique (SIAé) l"utilisation d"équipements de protection individuelle (EPI).
L"objet de la présente consultation est donc la fourniture d"équipements de protection individuels au profit du SIAé.
A titre indicatif, les intitulés des 8 lots concernés :
Lot 1 EPI pour les pieds
Lot 2 EPI pour les mains
Lot 3 EPI pour le corps
Lot 4 EPI pour le visage, les oreilles et la tête
Lot 5 EPI pour les voies respiratoires
Lot 6 EPI hygiène et de soins - 1ers secours
Lot 7 EPI pour les Pompiers
Lot 8 Équipements soins, premiers secours oculaires et cutanés

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre alloti à marchés subséquents alloti. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs.
Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État.
La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique II.3.
Les caractéristiques principales de l"accord-cadre sont les suivantes :
Accord-cadre d"une durée de 6 ans avec marchés subséquents : une remise en concurrence sera réalisée chaque année. Chaque marché subséquent pourra prendre la forme d"un accord-cadre à bons de commande.
Les caractéristiques de chaque lot sont détaillées en Annexe B.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: EPI PIEDS

1)Description succincte

Fourniture EPI PIEDS

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 370 000,00
Montant maximal en euros HT : 1 638 000,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: EPI MAINS

1)Description succincte

Fourniture EPI MAINS

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 480 000,00
Montant maximal en euros HT : 2 707 500,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: EPI CORPS

1)Description succincte

Fourniture EPI CORPS

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 340 000,00
Montant maximal en euros HT : 1 829 000,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: EPI VISAGE-TÊTE-OREILLES

1)Description succincte

Fourniture EPI VISAGE-TÊTE-OREILLES

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 150 000,00
Montant maximal en euros HT : 656 000,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: EPI VOIES RESPIRATOIRES

1)Description succincte

Fourniture EPI VOIES RESPIRATOIRES

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 720 000,00
Montant maximal en euros HT : 3 647 500,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: EPI HYGIÈNE ET SOINS GÉNÉRAUX

1)Description succincte

Fourniture EPI HYGIÈNE ET SOINS GÉNÉRAUX

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 105 000,00
Montant maximal en euros HT : 1 003 500,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: EPI POMPIERS

1)Description succincte

Fourniture EPI POMPIERS

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 10 000,00
Montant maximal en euros HT : 385 000,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: EQUIPEMENTS SOINS, PREMIERS SECOURS OCULAIRES ET CUTANÉS

1)Description succincte

ÉQUIPEMENTS SOINS, PREMIERS SECOURS OCULAIRES ET CUTANÉS

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000 Équipements de protection, 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

3)Quantité ou étendue

Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont estimés à :
Montant minimal en euros HT : 35 000,00
Montant maximal en euros HT : 334 500,00

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique ;
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat ;

- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d"affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les fournitures faisant l"objet de l"accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d"équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature
OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d"équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

23176MPFXPBL

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

12.1.2024 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23176MPFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et

télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s"effectuer durant la période du 22/12/2023 au 03/01/2024 inclus.
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s"effectuer durant la période du 22/12/2023 au 03/01/2024 inclus.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

6.12.2023

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