Building demolition and wrecking work and earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081694)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ets public foncier nord pas de calais
      594 Avenue Willy Brandt CS 20003
      Euralille
      59777
      France
      Courriel: marches-publics@epf-hdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.epf-hdf.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.epf-hdf.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Etablissement Public Foncier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des interventions de l"etablissement Public Foncier de Hauts de France

         Numéro de référence: AC_DEM2024_APE
         
      2. Code CPV principal:
         45110000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessous et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500.000,00 euro (H.T.). Caractéristiques des sites concernés par l"accord-cadre : Présence de bâtiments ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexités majeures / Emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines / Bâtiments de structure légère (généralement <R+2) principalement à usage d"habitation, d"activités commerciales ou dédiés à des activités industrielles (par exemple : garage composé de hangars en structure métallique de faible hauteur, etc.) / Bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot géographique 1

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         lot 1 : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l"avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot géographique 2

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45110000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          lot 2 : MEL, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d"ostrevent

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          lot géographique 3

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45110000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          lot 3 : CU d"arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d"hénin Carvin,Cc Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l"artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          lot géographique 4

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45110000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          lot 4 : cud, ca du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC des Hauts de France, CC de la Région d"audruicq, CC Pays d"opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 4 000 000 euro (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          lot géographique 5

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45110000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          lot 5 : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme (Combles - péronne - roisel), CC de l"est de la Somme, CC des Villes Soeurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - blangy-Sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 2 500 000 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique ---- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ---- présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ---- Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ---- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         qualibat 1112 Démolition ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 1552 Traitement de l"amiante ou AFNOR Certification ou Global Conseil ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent ---- qualibat 2121 Ravalement en maçonnerie ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le titulaire s"engage à réaliser, à l"occasion de l"exécution de l"accord-cadre, une action d"insertion permettant l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d"un nombre d"heures de travail à réaliser. Un minimum de 100 heures alloué à l"action d"insertion sera attendu sur les toutes commandes supérieures à 200 000 euros (H.T.).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      

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