Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081603)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      universite gustave eiffel
      5 boulevard Descartes
      Marne-la-Vallée
      77454
      France
      Courriel: marchespublics@univ-eiffel.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: université
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         recrutement, passation d"un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh

         Numéro de référence: 2023SERV015BRO
         
      2. Code CPV principal:
         79311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         recrutement, passation d"un questionnaire et réalisation de mesures physiologiques dans le cadre du projet Ribeolh (Recherche des Impacts du Bruit Eolien sur l"humain : son, perception, santé)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet le recrutement des participants à l"étude épidémiologique Ribeolh, la passation d"un questionnaire et la réalisation de mesures physiologiques auprès d"eux.

         le marché est décomposé en 3 phases :

         Phase 1 : le développement d"une application pour la saisie des réponses à un questionnaire directement par l"enquêteur lors de la passation de ce questionnaire.

         phase 2 : le recrutement d"au moins 1200 participants (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires) à l"étude épidémiologique Ribeolh. Cette phase inclut la passation d"un questionnaire de refus aux personnes qui refuseront de participer à l"étude mais qui accepteront de répondre à ce questionnaire de refus.

         phase 3 : la passation du questionnaire auprès de ces 1200 participants minimum (avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires), en face à face à leur domicile et la réalisation de mesures physiologiques auprès d"eux.

         le nombre de personnes à recruter et à interroger est d"au moins 1200 avec un seuil de 100 personnes maximum supplémentaires afin d"équirépartir les participants dans quatre classes de bruit (c"est-à-dire 300 participants minimum dans chaque classe de bruit).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la notification du marché ne peut intervenir qu"après accord préalable d"un Comité de Protection des Personnes (Cpp) et de la Commission nationale de l"informatique et des libertés (Cnil) qui confirmeront en particulier la conformité du protocole et de la méthode de recrutement des participants à l"étude Ribeolh avec le respect de la protection des personnes et de leurs données personnelles.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

         - dc 1 (Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

         - dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

         ces formulaires sont disponibles à l"adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

         A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

         - une attestation d"assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l"année en cours ;

         - Le relevé d"identité bancaire ou postal ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une présentation de la société : chiffres d"affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

         - Tout document permettant d"apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif aux services faisant l"objet du marché ;

         - En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - L"Acte d"engagement ;

         - Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP ;

         - Une offre technique comprenant une note détaillant la méthodologie employée, l"équipe projet et les moyens techniques mis en place pour la bonne exécution des prestations objet du marché

         - le cadre de réponses complété ;

         - Une offre financière : D"Une manière générale, l"offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;

         - Le cas échéant, les demandes d"acceptation de sous-traitance établies sur l"acte spécial de sous-traitance.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché ne peut être attribué au candidat que s"il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d"envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l"extrait KBIS de moins de 3 mois

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 10:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date n"a pas de valeur contractuelle

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция