Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081558) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Opheor Номер конкурса: 49081558 Дата публикации: 11-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestation de service d"assurance au bénéfice d"Opheor - Relance des lots n°2 Responsabilité civile générale et n°4 Flotte-automobiles
Numéro de référence: DHP 2023-23-01Prestation de service d"assurance au bénéfice d"Opheor - Relance des lots n°2 Responsabilité civile générale et n°4 Flotte-automobiles
Responsabilité civile générale
Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base
Flotte-automobiles
Responsabilité civile générale
Lot nº: 04Flotte-automobiles
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : . D"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D"un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D"un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d"Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l"avis d"attribution, assorti le cas échéant d"un référé suspension,. D"un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d"un référé suspension.