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Drinking-water piping (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081465)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: toulouse metropole
Номер конкурса: 49081465
Дата публикации: 11-12-2023
Сумма контракта: 141 668 265 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120620240313 12:00Utilities entityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderWater01F0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Eau
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        23mc0343aoo-fourniture Et Pose D"Équipements D"Assainissement D"Eau Potable Pour Les Années 2024 à 2027 - aps/Sj

        Numéro de référence: 23mc0343aoo
      2. Code CPV principal:
        44162500
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernent la fourniture et la pose d"équipements d"assainissement et d"eau potable sur les sites de Toulouse Métropole, dans le cadre d"opérations de réhabilitation, de renouvellement et d"entretien.A titre indicatif, le volume des fournitures représente environ 80 % du montant de l"accord-cadre et 20 % pour les travaux qui y sont associés.Pour ce qui concerne les prestations relatives aux travaux, celles-ci seront réalisées principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d"autres travaux, et avec l"exploitation des postes et équipements

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39350000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sur le territoire de Toulouse Metrople et de la Ville de Toulouse 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations concernent la fourniture et la pose d"équipements d"assainissement et d"eau potable sur les sites de Toulouse Métropole, dans le cadre d"opérations de réhabilitation, de renouvellement et d"entretien.A titre indicatif, le volume des fournitures représente environ 80 % du montant de l"accord-cadre et 20 % pour les travaux qui y sont associés.Pour ce qui concerne les prestations relatives aux travaux, celles-ci seront réalisées principalement en secteur urbain ou semi urbain, dont certains en coordination avec d"autres travaux, et avec l"exploitation des postes et équipements

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Prix - Pondération: 45
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification Fntp 5422 : équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement- eaux uséesqualification Fntp 633 : alimentation Bt et automatismes

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-03-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-03-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulouse

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild"acheteur.L"acheteur impose l"utilisation d"une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L"accord-cadre est passé pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois 1 an.L"accord-cadre avec maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 100 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 450 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 75 000,00 euro(s) HT pour la Ville de ToulouseL"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandatairedu groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap.Aucune clause de garantie financière n"est prévue.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l"identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu"à leur expiration

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-06

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