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Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081462)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: seisaam
Номер конкурса: 49081462
Дата публикации: 11-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023120620240115 10:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  seisaam
  route de Lochères - cS 12006
  Clermont-en-Argonne
  55120
  France
  Téléphone: +33 329882828
  Courriel: accueil@seisaam.fr
  Fax: +33 329882033
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://wwwe.e-marchespublics.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://wwwe.e-marchespublics.com
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Organisme de droit public
5. Activité principale:
  Santé
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    fournitures et livraison de 32 véhicules no2023-06
    Numéro de référence: 2023-06
  2. Code CPV principal:
    34115200
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    fournitures et livraison de 32 véhicules à moteur de moins de 10 personnes
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    fourniture et livraison de 10 véhicules segment B, 5 portes
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    34115200
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    clermont en argonne
  4. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de 10 véhicules segment B, 5 portes
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 4
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    fourniture et livraison d"un véhicule type Ludospace segment M1, 5 portes, 5 places assises ou 3 places + 1 fauteuil roulant
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    34115200
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    clermont en argonne
  17. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison d"un véhicule type Ludospace segment M1, 5 portes, 5 places assises ou 3 places + 1 fauteuil roulant
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 4
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    fourniture et livraison de 8 véhicules type Combi microbus L2h1<3.5 T : pour le transport de 9 personnes (avec chauffeur)
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    34115200
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    clermont en argonne
  30. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de 8 véhicules type Combi microbus L2h1<3.5 T : pour le transport de 9 personnes (avec chauffeur)
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 4
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    fourniture et livraison de 3 véhicules type fourgon tôlé L1h1<3.5t : pour le transport de 3 personnes (avec chauffeur)
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    34115200
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    clermont en argonne
  43. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de 3 véhicules type fourgon tôlé L1h1<3.5t : pour le transport de 3 personnes (avec chauffeur)
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 4
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    fourniture et livraison de 10 véhicules type Ludospace segment M1, 5 portes, 7 places assises
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    34115200
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    clermont en argonne
  56. Description des prestations:
    
    fourniture et livraison de 10 véhicules type Ludospace segment M1, 5 portes, 7 places assises
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 4
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    copie de l"inscription au registre du Commerce (Chambre de Commerce) ou équivalent
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-01-15
  Heure locale: 10:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-01-15
  Heure locale: 14:00
  Lieu:
  services finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO - 55 000 bar le duc
  Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:
  jury des marchés publics de SEISAAM

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

jury des marchés publics de SEISAAM
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Nancy
  5, Place de la Carrière CO : 20038
  Nancy
  54000
  France
  Point(s) de contact: 54000
  Téléphone: +33 383174343
  Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
  Fax: +33 383174350
  Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  délais :
  
  - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
  
  - conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet.
  
  introduction de recours :
  
  - le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
  
  - le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution. Dans le cas où aucun avis d"attribution n"est publié, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  
  - le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d"un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l"expiration du deuxième mois
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  délais :
  
  - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;
  
  - conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet.
  
  introduction de recours :
  
  - le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
  
  - le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution. Dans le cas où aucun avis d"attribution n"est publié, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  
  - le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d"un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l"expiration du deuxième mois
  seisaam - services Achats
  allée Françoise DOLTO - bP 60506
  Bar-le-Duc
  55000
  France
  Point(s) de contact: 55000
  Téléphone: +33 329451231
  Courriel: accueil@seisaam.fr
Date d’envoi du présent avis
2023-12-06

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