Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA (31)
      4bis rue Françoise d"Eaubonne
      Toulouse
      31200
      France
      Courriel: aldona.kozielska@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission d"assistance technique dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON-SAINTE-MARIE

      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet de conclure l"accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d"assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet de conclure l"accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d"assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.

         Le titulaire doit réaliser les tâches suivantes :

         - Recueil des données techniques en interne et externe pour chaque antennes et sous-station (Dalkia, Services de la collectivité, Services de l"état, etc..)

         - Gestion du relationnel client/abonnés

         - Lancement et suivi des consultations avec le service achats

         - Lancement des prestataires / sous-traitants intervenants dans les sous-stations

         - Organisation et suivi des études du réseau de chaleur (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des études (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des travaux du réseau de chaleur (planning, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des travaux des sous-stations (planning, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi de la mise en service

         - Réalisation et suivi des plannings

         - Rédaction des PV de réception

         Suivi des réserves

         - Transmission au service exploitation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La durée initiale du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Fonds ADEME et FEDER

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions :

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a) au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection :

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties en adéquation avec des risques liés au périmètre de la mission.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Indication de profils disponibles intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Références de la Société démontrant ses compétences dans le domaine Réseau de Chaleur en fournissant les CV de 4 profils anonymes et démontrant le niveau d"adéquation avec les compétences requises ;

         - Capacité à réaliser des missions de conducteur de travaux et/ou ingénieur d"études.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l"objet d"une validation de la part de Dalkia.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-26
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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