Technical assistance services (Франция - Тендер #49081390)

1. Section I
   1. Name and addresses
      DALKIA (31)
      4bis rue Françoise d"Eaubonne
      Toulouse
      31200
      France
      E-mail: aldona.kozielska@dalkia.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mission d"assistance technique dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON-SAINTE-MARIE

      2. Main CPV code:
         71356200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet de conclure l"accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d"assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356200
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation a pour objet de conclure l"accord-cadre multi-attributaire concernant la mission d"assistance technique à réaliser dans le cadre de la création du réseau de chaleur d"OLORON SAINTE MARIE sur la commune de OLORON SAINTE MARIE.

         Le titulaire doit réaliser les tâches suivantes :

         - Recueil des données techniques en interne et externe pour chaque antennes et sous-station (Dalkia, Services de la collectivité, Services de l"état, etc..)

         - Gestion du relationnel client/abonnés

         - Lancement et suivi des consultations avec le service achats

         - Lancement des prestataires / sous-traitants intervenants dans les sous-stations

         - Organisation et suivi des études du réseau de chaleur (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des études (planning, budget, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des travaux du réseau de chaleur (planning, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi des travaux des sous-stations (planning, visa, animation des réunions, etc...)

         - Organisation et suivi de la mise en service

         - Réalisation et suivi des plannings

         - Rédaction des PV de réception

         Suivi des réserves

         - Transmission au service exploitation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         La durée initiale du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 6 mois. La durée totale du marché ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          Fonds ADEME et FEDER

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions :

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a) au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection :

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties en adéquation avec des risques liés au périmètre de la mission.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Indication de profils disponibles intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Références de la Société démontrant ses compétences dans le domaine Réseau de Chaleur en fournissant les CV de 4 profils anonymes et démontrant le niveau d"adéquation avec les compétences requises ;

         - Capacité à réaliser des missions de conducteur de travaux et/ou ingénieur d"études.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Le candidat ne pourra pas sous-traiter la totalité du marché. Chaque sous-traitant devra faire l"objet d"une validation de la part de Dalkia.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-26
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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