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1. Section I
   1. Nom et adresses
      assemblée nationale
      126 rue de l"université
      Paris 07 Sp
      75355
      France
      Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435696&orgAcronyme=w3x
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Assemblée parlementaire
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Assemblée parlementaire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         hébergement, maintenance et évolution de la plateforme numérique de pétitions de L"Assemblée nationale (accord-cadre 2023an-32)

         Numéro de référence: 2023AN-32
         
      2. Code CPV principal:
         72415000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet l"hébergement, la maintenance et l"évolution de la plateforme de pétitions de l"assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 166 667.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72415000, 72267000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations objet de l"accord-cadre sont exécutées depuis les locaux du titulaire et de ses sous-traitants

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet l"hébergement, la maintenance et l"évolution de la plateforme de pétitions de l"assemblée nationale.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 166 667.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre peut faire l"objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l"accord-cadre n"excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l"échéance de la période d"exécution. Le titulaire ne peut s"opposer à cette reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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