Design support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081310)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Roquebrune sur Argens
      hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
      Roquebrune-sur-Argens
      83520
      France
      Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance technique et administrative aux operations D"Amenagements de la commune de roquebrune-sur-argens

         Numéro de référence: atagdsprojets
         
      2. Code CPV principal:
         79933000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Commune a un besoin récurrent, en sus de ses équipes, de diverses prestations d"assistance technique, administrative et d"expertise pour assumer pleinement la charge de ses missions dans le secteur de l"aménagement.

         La collectivité souhaite renforcer ses services en s"appuyant sur une expertise extérieure et recourir à une mission d"assistance sur le phasage et la réflexion en amont des projets, sur la stratégie et le montage des opérations d"investissement, sur les procédures de marchés publics et le suivi des études

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79933000, 71242000, 71300000, 71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         en plus du descriptif indiqué supra, le prestataire, expert en développement de projet assistera le maître d"ouvrage sur les actions suivantes :

         -Conseil et assistance pour le montage des opérations;

         -mise en place des aspects calendaires et financiers à partir d"un programme d"opération;

         -capacité d"identifier les facteurs de réussite et les risques opérationnels;

         -conseil et assistance pour la mise en place des acteurs de l"aménagement (amo, atmo, Conducteur d"opération, Maîtrise d"oeuvre, ...);

         -Assistance à la passation de contrats, analyse des candidatures et offres dans le cadre de prestations intellectuelles ou marchés de services faisant l"objet du présent marché, participation aux commissions le cas échéant;

         -accompagnement des équipes sur le suivi des procédures réglementaires et pour le pilotage des acteurs;

         -assistance au Maître d"ouvrage lors de réunions et/ou négociations;

         -suivi de l"exécution des études et par exemple : -Analyse et avis sur les prolongations de délais et leurs incidences ; -Analyse et avis sur les demandes de complément d"honoraires ; -Relecture et avis sur les documents techniques et administratifs du Maître d"ouvrage;

         -analyse des mémoires en réclamation des entreprises.

         les prestations attendues sont d"un haut niveau d"expertise. Pour la conduite de la mission, il est souhaité que le titulaire puisse mobiliser à minima deux experts (l"un pouvant remplacer l"autre) avec notamment les compétences suivantes :

         -Connaissance et expérience des projets d"aménagements ;

         -Connaissance de la commande publique ;

         -Expertise sur le montage d"opération ;

         -Pratique de la mise en place des acteurs, gestion contractuelle ;

         -Être en capacité de travailler en mode projet.

         pour le surplus, voir le DCE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n"en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l"année en cours d"exécution

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          *Première période d"exécution : de la notification du marché au 31/12/2024.

          *minimum annuel : 7500.00euroht - maximum annuel : 100000.00euroht

          *le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance non prévue - budget communal.

          *objet complémentaire : 71311300-4 Services de conseil en matière d"infrastructures

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         nota :

         - en cas de candidature individuelle : le candidat produit l"ensemble des pièces du dossier de candidature.

         - En cas de candidature en groupement : chaque membre du groupement fournit l"ensemble des pièces du dossier de candidature, à l"exception du Dc1 (une lettre de candidature par groupement-candidat). Les cotraitants n"ont donc pas à fournir de Dc1 : seul le mandataire doit le produire.

         Fournir :

         A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée. Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir en cascade, etc.).

         - B/ une déclaration sur l"honneur conforme aux dispositions de l"article R2143-3-1° (cas d"exclusion des marchés publics et obligation d"emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1). Le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés et / ou du plan de redressement qui l"autorise à poursuivre son activité et à candidater s"il est en redressement judiciaire ;

         - c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l"article R2143-3-2° du CCP, à savoir :

         Au titre de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :

         -Fournir un extrait Kbis (Rcs) ou D1 (Rm) de moins de trois mois ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Fournir une déclaration concernant le chiffre d"affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Fournir une liste des principaux services (Ref) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      hôtel de Ville - roquebrune-Sur-Argens

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date, le lieu et l"heure d"ouverture des plis sont indicatifs. L"Ouverture des plis n"est pas publique et seules les personnes autorisées par la règlementation peuvent y assister

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