Gas supply mains construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081277)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6, rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Téléphone: +33 608604160
      Courriel: martial.miquel@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux gaz Nouvelle AQuitaine Sud

         Numéro de référence: GRDF_AO_277312
         
      2. Code CPV principal:
         45231221
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         GRDF renouvelle cette année ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).

         Les prestations objets de la procédure sont les suivantes :

         - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

         - Création, modification ou suppression de branchements.

         - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

         - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

         - Extension ou déplacement d’ouvrages.

         - Terrassements ponctuels divers.

         - Astreinte pour terrassements urgents.

         Forme du marché : accord cadre à bon de commande.

         Durée du marché : 4 ans fermes.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 154 764 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         GIRONDE RIVE GAUCHE (33)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45231221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Gironde rive gauche.

         Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes et Gironde rive droite).

      4. Description des prestations:
         

         - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

         - Création, modification ou suppression de branchements.

         - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

         - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

         - Extension ou déplacement d’ouvrages.

         - Terrassements ponctuels divers.

         - Astreinte pour terrassements urgents.

         Valeur estimée : 15 020 000 €

         Engagement minimum : 10 080 000 €

         Engagement maximum : 25 200 000 €

         Nombre d"attributaire maximum : 3

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 25 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 30
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

         - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

         - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

         GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      14. Intitulé:
          

          GIRONDE RIVE DROITE (33)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Gironde rive droite.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche, Dordogne et Lot-et-Garonne).

      17. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 14 761 000 €

          Engagement minimum : 9 873 000 €

          Engagement maximum : 24 682 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 682.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      27. Intitulé:
          

          PERIGORD (24)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Périgord.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Lot-et-Garonne).

      30. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 12 401 000 €

          Engagement minimum : 7 985 000 €

          Engagement maximum : 19 962 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 19 962.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      40. Intitulé:
          

          LOT ET GARONNE (47)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Lot-et-Garonne.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Dordogne).

      43. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 8 939 000 €

          Engagement minimum : 5 215 000 €

          Engagement maximum : 13 039 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 2

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 039 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      53. Intitulé:
          

          LANDES (40)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Landes.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche et Pays-Basque).

      56. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 13 240 000 €

          Engagement minimum : 8 560 000 €

          Engagement maximum : 21 401 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 401 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      66. Intitulé:
          

          PAYS-BASQUE (64)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Pays-Basque.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes, Béarn et Hautes-Pyrénées).

      69. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 14 860 000 €

          Engagement minimum : 9 856 000 €

          Engagement maximum : 24 640 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 26 640 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      79. Intitulé:
          

          BEARN (64) + HAUTES-PYRENEES (65)

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45231221
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Béarn et Hautes-Pyrénées.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Pays-Basque et Landes).

      82. Description des prestations:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 15 460 000 €

          Engagement minimum : 10 336 000 €

          Engagement maximum : 25 840 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 25 840 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 1
          Nombre maximal: 20
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les conditions de participation sont explicitées dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         GRDF se réserve le droit de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement bancaire à 60 jours à partir de la date d’émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Le groupement momentané d’entreprise sera autorisé aux conditions suivantes :

         - Co-traitance solidaire.

         - Nombre de co-traitant limité à 2 (un mandataire et un co-traitant).

         - Mandataire et co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats.

         Une entreprise ne peut pas candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         - La sous-traitance de rang 1 sera autorisée.

         - Le marché comporte une clause d’insertion sociale, imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi, relevant du secteur du travail protégé.

         - L"ensemble du marché sera exécuté en français.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 30
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-29
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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