Gas supply mains construction work (Франция - Тендер #49081277)

1. Section I
   1. Name and addresses
      GRDF
      6, rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Telephone: +33 608604160
      E-mail: martial.miquel@grdf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://externe.secoia.grdf.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://externe.secoia.grdf.fr/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Travaux gaz Nouvelle AQuitaine Sud

         Reference number: GRDF_AO_277312
         
      2. Main CPV code:
         45231221
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         GRDF renouvelle cette année ses contrats « Travaux gaz » sur le territoire « Nouvelle Aquitaine Sud », regroupant les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).

         Les prestations objets de la procédure sont les suivantes :

         - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

         - Création, modification ou suppression de branchements.

         - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

         - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

         - Extension ou déplacement d’ouvrages.

         - Terrassements ponctuels divers.

         - Astreinte pour terrassements urgents.

         Forme du marché : accord cadre à bon de commande.

         Durée du marché : 4 ans fermes.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 154 764 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         GIRONDE RIVE GAUCHE (33)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45231221
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Gironde rive gauche.

         Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes et Gironde rive droite).

      4. Description of the procurement:
         

         - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

         - Création, modification ou suppression de branchements.

         - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

         - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

         - Extension ou déplacement d’ouvrages.

         - Terrassements ponctuels divers.

         - Astreinte pour terrassements urgents.

         Valeur estimée : 15 020 000 €

         Engagement minimum : 10 080 000 €

         Engagement maximum : 25 200 000 €

         Nombre d"attributaire maximum : 3

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 25 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 30
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

         - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

         - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

         GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      14. Title:
          

          GIRONDE RIVE DROITE (33)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Gironde rive droite.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche, Dordogne et Lot-et-Garonne).

      17. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 14 761 000 €

          Engagement minimum : 9 873 000 €

          Engagement maximum : 24 682 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 24 682.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      27. Title:
          

          PERIGORD (24)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Périgord.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Lot-et-Garonne).

      30. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 12 401 000 €

          Engagement minimum : 7 985 000 €

          Engagement maximum : 19 962 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 19 962.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      40. Title:
          

          LOT ET GARONNE (47)

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Lot-et-Garonne.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive droite et Dordogne).

      43. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 8 939 000 €

          Engagement minimum : 5 215 000 €

          Engagement maximum : 13 039 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 2

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 13 039 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      53. Title:
          

          LANDES (40)

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Landes.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Gironde rive gauche et Pays-Basque).

      56. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 13 240 000 €

          Engagement minimum : 8 560 000 €

          Engagement maximum : 21 401 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 21 401 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      66. Title:
          

          PAYS-BASQUE (64)

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Pays-Basque.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Landes, Béarn et Hautes-Pyrénées).

      69. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 14 860 000 €

          Engagement minimum : 9 856 000 €

          Engagement maximum : 24 640 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 26 640 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      79. Title:
          

          BEARN (64) + HAUTES-PYRENEES (65)

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          45231221
          
      81. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Béarn et Hautes-Pyrénées.

          Il sera intégré au contrat une clause de back-up sur les territoires des autres attributaires défaillants (Pays-Basque et Landes).

      82. Description of the procurement:
          

          - Renouvellement de réseaux et de branchements (y compris reprise des installations intérieures avec remise en service des clients.

          - Création, modification ou suppression de branchements.

          - Création de branchements pour gros consommateurs (clients industriels ou collectifs).

          - Création de réseaux et de branchements en lotissements.

          - Extension ou déplacement d’ouvrages.

          - Terrassements ponctuels divers.

          - Astreinte pour terrassements urgents.

          Chiffre d"affaires estimé : 15 460 000 €

          Engagement minimum : 10 336 000 €

          Engagement maximum : 25 840 000 €

          Nombre d"attributaire maximum : 3

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 25 840 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 1
          Maximum number: 20
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3) :

          - Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%.

          - Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 70%.

          GRDF attend des candidats qu’ils remettent un dossier de candidature complet avec l’ensemble des renseignements et documents justificatifs demandés. Toute réponse incomplète pourra conduire au rejet de la candidature du candidat. L’ensemble des réponses doivent respecter le formalisme énoncé dans le dossier de candidature. Seules les candidatures respectant le format imposé seront examinées, les autres seront déclarées irrecevables et par conséquent rejetées. Enfin, les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: no
      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          Les entreprises candidatent via le profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr

          Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

          Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les conditions de participation sont explicitées dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les critères de sélection sont explicités dans le dossier de candidature téléchargeable sur le profil acheteur à l"adresse suivante : https://

         externe.secoia.grdf.fr.

         Référence de la consultation : GRDF_AO_277312 - Travaux gaz NAQS

         Hotline SECOIA - Tel. : 01.74.70.16.18 / Mail : ext-secoia-support-grdf@oalia.com

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         GRDF se réserve le droit de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement bancaire à 60 jours à partir de la date d’émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Le groupement momentané d’entreprise sera autorisé aux conditions suivantes :

         - Co-traitance solidaire.

         - Nombre de co-traitant limité à 2 (un mandataire et un co-traitant).

         - Mandataire et co-traitant du groupement candidat ne peuvent pas être mandataire ou co-traitant d’autres groupements candidats.

         Une entreprise ne peut pas candidater à la fois en tant que membre d’un groupement momentané d’entreprise et à la fois de manière individuelle.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         - La sous-traitance de rang 1 sera autorisée.

         - Le marché comporte une clause d’insertion sociale, imposant au titulaire de réserver un certain nombre d’heure à des publics éloignés de l’emploi, relevant du secteur du travail protégé.

         - L"ensemble du marché sera exécuté en français.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 30
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-29
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция