Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #49081246) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 49081246 Дата публикации: 11-12-2023 Сумма контракта: 3 536 376 294 (Российский рубль) Цена оригинальная: 59 909 699 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport et traitement des ordures menageres et des emballages issus des centres de transfert metropolitains
Reference number: 74230245le transport concerne les OMR et les EMR issus de trois Centres de Transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-Du-Rhône vers des sites de traitement désignés pour le lot 1. Pour le lot 2, Le tonnage d"omr issues des centres de transfert notamment d"istres et de Grans (désigné secteur 1) est de 35 000 tonnes annuelles maximum. Pour le lot 3, Le tonnage d"omr issues du secteur 2 est de 25 000 tonnes annuelles maximum. Ces OMR proviennent des centres de transfert actuellement utilisés pour la gestion des déchets en provenance notamment des communes d"aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Lespins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie. La valeur totale estimée s"entend pour les 3 lots sur la durée totale (4 ans)
néant
transport des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers Recyclables issus des centres de transfert de la zone 1
Lot No: 1métropole Aix Marseille Provence
acheminement d"omr depuis les Centres de Transfert désignés jusqu"au(x) site(s) de traitement désigné(s); (Lot 1)acheminement d"emr depuis le Centre de Transfert désigné jusqu"au centre de tri désigné ;
la valeur estimée s"entend sur la durée totale
traitement d"ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 1
Lot No: 2metropole aix marseille provence
traitement maximum de 35 000 tonnes annuelles d"omr issues du secteur 1 (Lot2)
la valeur estimée s"entend sur la durée totale
traitement d"ordures Ménagères Résiduelles issues du secteur 2
Lot No: 3metropole aix marseille provence
traitement maximum de 25 000 tonnes annuelles d"omr issues du secteur 2 (Lot 3)
la valeur estimée s"entend sur la durée totale
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :Pour le LOT 1 : la licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises) en cours de validité,du récépissé de déclaration auprès du préfet, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux, en cours de validitépour le LOT 2 et LOT 3 L"(Es) arrêté (s) préfectoral (aux) d"autorisation ou récépissé de déclaration d"installation classée pour la protection de l"environnement concernant le(s) centre(s) de traitement / tri / enfouissement
dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La Métropole AMP souhaite pour les lots 2 et 3 utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d"exécution du marché en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans l"hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 16 Avril 2019, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu"elles découlent de l"avenant no67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC
courant juin 2028
la valeur estimée s"entend sur la durée totale
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille