Engineering-related scientific and technical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49081232)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ehpad crecy
      18, rue de la chapelle
      Crecy-la-Chapelle
      77580
      France
      Courriel: Directeur@ehpad-dircom.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Atwc_pD-eK
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Atwc_pD-eK
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission d"assistance administrative et stratégique au représentant du pouvoir adjudicateur la reconstruction de l"ehpad de Crécy et ses projets connexes

         Numéro de référence: AASRPA Crecy 2023
         
      2. Code CPV principal:
         71350000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assister l"ehpad dans la conduite et l"ingénierie de son projet de reconstruction du ses projets connexes, pour les aspects stratégiques, administratifs et organisationnels. Le Titulaire, sur la base de son analyse des éléments techniques et administratifs de l"opérations, assiste les équipes du Maître d"ouvrage afin de garantir le lancement dans les délais des opérations, de piloter les acteurs du projet et d"assurer le bon respect des engagements de ces acteurs. Le Titulaire viendra notamment : accompagner la maîtrise d"ouvrage dans les décisions structurantes, apporter une expertise sur des questions opérationnelles (ingénierie administrative, contractuelle et financière), assister à la rédaction des documents à caractère administratif et contractuel, sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques selon l"avancement du projet

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71350000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         18, rue de la chapelle

      4. Description des prestations:
         

         assister l"ehpad dans la conduite et l"ingénierie de son projet de reconstruction du ses projets connexes, pour les aspects stratégiques, administratifs et organisationnels. Le Titulaire, sur la base de son analyse des éléments techniques et administratifs de l"opérations, assiste les équipes du Maître d"ouvrage afin de garantir le lancement dans les délais des opérations, de piloter les acteurs du projet et d"assurer le bon respect des engagements de ces acteurs. Le Titulaire viendra notamment : accompagner la maîtrise d"ouvrage dans les décisions structurantes, apporter une expertise sur des questions opérationnelles (ingénierie administrative, contractuelle et financière), assister à la rédaction des documents à caractère administratif et contractuel, sécuriser les procédures par des contributions adaptées aux demandes spécifiques selon l"avancement du projet

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté OU Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3° - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4° Les documents et renseignements listés à l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c"est-à-dire : - voir rc+- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une note succincte de présentation générale de l"entreprise comprenant notamment une description de l"équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         autres pièces justificatives 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L"Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l"année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L"Année n correspond à l"année de publication de la présente consultation ainsi que l"attestation sociale délivrée par l"urssaf prouvant qu"il est a jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l"article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d"une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d"envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n"est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu"elle figure dans le K Bis, à l"exclusion des appellations abrégées et commerciales

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 12:00
      

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