Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48852544)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand chambery
      106 allée des Blachères - cs 82618
      Chambery Cedex
      73026
      France
      Téléphone: +33 479968600
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandchambery.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues grand Chambéry
      106 allée des Blachères
      Chambery
      73000
      France
      Point(s) de contact: 73000
      Courriel: correspondance@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.grandchambery.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr
      par voie électronique via: http://marchespublics.grandchambery.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien des stations d"épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry

         Numéro de référence: 23aoo090
         
      2. Code CPV principal:
         50800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations font l"objet d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45259100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery

      4. Description des prestations:
         

         les prestations font l"objet d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes d"un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Formulaire Dc2 ou équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière prévue

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme de groupement imposée à l"attributaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord cadre débute à compter de sa date de notification.Les prix sont unitaires et révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur soit 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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