Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #48852544) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand chambery Номер конкурса: 48852544 Дата публикации: 05-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
entretien des stations d"épuration à macrophytes et des postes de relèvement des eaux usées de Grand Chambéry
Reference number: 23aoo090les prestations font l"objet d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).
territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
les prestations font l"objet d"un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel définis comme suit :-Montant minimum annuel : 70 000.0 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 140 000.0 euro(s) (H.T.).
le contrat peut être reconduit tacitement pour trois périodes d"un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
-Formulaire Dc2 ou équivalent
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
aucune clause de garantie financière prévue
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
aucune forme de groupement imposée à l"attributaire
l"Accord cadre débute à compter de sa date de notification.Les prix sont unitaires et révisables.Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur soit 30 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique