Fencing, railing and safety equipment installation work (Франция - Тендер #48852535) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ain Номер конкурса: 48852535 Дата публикации: 05-12-2023 Сумма контракта: 75 556 408 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de dispositifs de retenues en béton sur les routes départementales
Reference number: 2023129al"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
département Ain 01000 - bourg en Bresse
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Durée initiale : 12 mois. Renouvelable 3 fois 12 mois (soit 4 ans maximum)
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin)
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget départemental
à échéance
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le règlement de la consultation donne les détails sur l"utilisation de la plateforme de dématérialisation (compte utilisateur...).Les valeurs estimées au Ii.2.6 correspondent aux montants maximums sur la durée totale potentielle de l"accord cadre
cf article L551-1 du Code de justice administrative
cf article L551-1 du Code de justice administrative