Lift-maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48852498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      acoss
      36 rue de Valmy
      Virkiel
      93108
      France
      Téléphone: +33 177936477
      Courriel: Benoit.sauvageon@acoss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l"acoss

         Numéro de référence: P2321-AOO-DGRM
         
      2. Code CPV principal:
         50750000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l"acoss

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 77 234.17 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots (un ou plusieurs lots)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50750000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: CT1 - Valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: SCT1 -La méthodologie et l"organisation des maintenances décrites par les candidats / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: SCT2 - Le descriptif des moyens mis à disposition pour exécuter les prestations / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: SCT 3 -Les délais et procédures de traitement des demandes (d"intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d"indisponibilité) / Pondération: 25
         Coût - Pondération: 40
         Coût - Pondération: 80
         Coût - Pondération: 20
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 38 400.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots

      14. Intitulé:
          

          prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: CT1 - Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: SCT1 -La méthodologie et l"organisation des maintenances décrites par les candidats / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: SCT2 - Le descriptif des moyens mis à disposition pour exécuter les prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: SCT 3 -Les délais et procédures de traitement des demandes (d"intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d"indisponibilité) / Pondération: 25
          Coût - Pondération: 40
          Coût - Pondération: 80
          Coût - Pondération: 20
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 040.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no2 prendra effet à compter du 10 avril 2024

      27. Intitulé:
          

          prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: CT1 - Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: SCT1 -La méthodologie et l"organisation des maintenances décrites par les candidats / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: SCT2 - Le descriptif des moyens mis à disposition pour exécuter les prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: SCT 3 -Les délais et procédures de traitement des demandes (d"intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d"indisponibilité) / Pondération: 25
          Coût - Pondération: 40
          Coût - Pondération: 80
          Coût - Pondération: 20
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 560.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no3 prendra effet à compter du 10 avril 2024

      40. Intitulé:
          

          prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50750000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: CT1 - Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: SCT1 -La méthodologie et l"organisation des maintenances décrites par les candidats / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: SCT2 - Le descriptif des moyens mis à disposition pour exécuter les prestations / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: SCT 3 -Les délais et procédures de traitement des demandes (d"intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d"indisponibilité) / Pondération: 25
          Coût - Pondération: 40
          Coût - Pondération: 80
          Coût - Pondération: 20
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 234.17 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no4 prendra effet à compter du 1er avril 2024

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu"un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l"adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция