Lift-maintenance services (Франция - Тендер #48852498) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: acoss Номер конкурса: 48852498 Дата публикации: 05-12-2023 Сумма контракта: 4 559 003 (Российский рубль) Цена оригинальная: 77 234 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l"acoss
Reference number: P2321-AOO-DGRMla présente consultation a pour objet la réalisation de prestations maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l"acoss
les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots (un ou plusieurs lots)
prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne
Lot No: 1la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne
le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots
prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse
Lot No: 2la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse
le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no2 prendra effet à compter du 10 avril 2024
prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes
Lot No: 3la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes
le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no3 prendra effet à compter du 10 avril 2024
prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon
Lot No: 4la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon
le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
l"Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots. Le lot no4 prendra effet à compter du 1er avril 2024
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu"un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l"adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
séance non publique
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l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d"effet pour les autres lots
recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del"avis d"attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del"avis d"attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Montreuil