Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790521)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca epernay coteaux et plaine champagne
      place du 13ème rg bp 80526
      Epernay Cedex
      51331
      France
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues epernay Agglo Champagne
      2 rue de Reims - bp505
      Epernay Cedex
      51331
      France
      Point(s) de contact: 51331
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29338
      
      epernay Agglo Champagne
      2 rue de Reims - bp505
      Epernay Cedex
      51331
      France
      Point(s) de contact: 51331
      Courriel: marches@epernay-agglo.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-49ca enquetes parcellaires et contrôles D"Installation D"Assainissement non collectif et collectif-

      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la réalisation d"enquêtes parcellaires et de contrôles d"installations d"assainissement non collectif et collectif sur l"ensemble du territoire d"epernay Agglo Champagne.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Contrôle des installations d"assainissement non collectif - lot 2 : Contrôle de conformité d"installations d"assainissement collectif en domaine privé - lot 3 : Enquêtes parcellaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrôle des installations d"assainissement non collectif

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire d"epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex

      4. Description des prestations:
         

         montant maximum HT par an : 100 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d"une période d"1 an jusqu"à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          contrôle de conformité d"installations d"assainissement collectif en domaine privé

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex

      17. Description des prestations:
          

          montant maximum HT par an : 125 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d"une période d"1 an jusqu"à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          enquêtes parcellaires

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex

      30. Description des prestations:
          

          montant maximum HT par an : 120 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois d"une période d"1 an jusqu"à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat et/ou l"ensemble des membres du groupement. 2- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au Règlement de la Consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         se référer au Règlement de la Consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 15:00
      

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