Printed books (Франция - Тендер #48790145) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Gers Номер конкурса: 48790145 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 177 085 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de livres imprimés -Lot no6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques
Reference number: Ao23flivresfourniture de livres imprimés -Lot no6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiquesil s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 500 euro(s) (H.T.).
fourniture de livres imprimés -Lot no6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiquesil s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 500 euro(s) (H.T.).
nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l"accord-cadre : tacite
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;-si l"entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant le domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-liste des principales fournitures ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.-moyens humains du candidat ;-moyens matériels du candidat dont la superficie des locaux
une procédure sera relancée à la fin de l"accord-cadre pour répondre à ce besoin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Il s"agit d"une consultation lancée après un appel d"offres déclaré sans suite.La valeur estimée correspond à l"estimation du montant annuel des commandes.Lieu d"exécution : Département du GersDématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l"adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d"ouverture des offres est prévisionnelle.Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées