Public road transport services (Франция - Тендер #48790143) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 48790143 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de service de transports scolaires en Haute Corse - cismonte - lot 87 Cl599
Reference number: 2023-3dtm-0321la prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour le compte de la Collectivité de Corse.Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d"activité. En conséquence, compte tenu de l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l"article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d"un minimum et d"un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :-Minimum : 460 jours-maximum : 470 joursla présente consultation concerne le lot 87 - cl599 - olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia Montesoro
cl599 -Olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia Montesoro
Lot No: 87olmeta Du Cap 20200 - bastia
olmeta Di Capicorsu-Farinole-Patrimonio-Bastia Fangu Bastia MontesoroMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 162 050,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (obligatoire)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d"être affectés à l"exécution des prestations (parc de l"entreprise)l"attestation d"assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l"entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l"année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l"offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl"attestation de capacité de l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables
cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d"activité.compte tenu de l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires,conformément à l"article R2161-3 du Ccp, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée