Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790144) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cherbourg-en-cotentin Номер конкурса: 48790144 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation d"études bâtimentaires de la ville et du CcasDe Cherbourg-En-Cotentin - relance
Numéro de référence: Dpegf2307ao1cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l"objet d"un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Forme de l"accord-cadre : accord-cadre avec marchés subséquents
étude thermique
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 150 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude de faisabilité - potentiel d"énergies renouvelables
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude des réseaux de chauffage et d"ecs
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude des réseaux de ventilation
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
test d"étanchéité à l"air
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude structurelle béton
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 60 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude structurelle bois
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de :60 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude structurelle métallique
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 60 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
diagnostic sécurité incendie
50100 Cherbourg-En-Cotentin
l"Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de :40 000,00 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
étude thermique
étude thermique
étude thermique
étude de faisabilité - potentiel d"énergies renouvelables
étude de faisabilité - potentiel d"énergies renouvelables
étude de faisabilité - potentiel d"énergies renouvelables
étude des réseaux de chauffage et d"ecs
étude des réseaux de chauffage et d"ecs
étude des réseaux de chauffage et d"ecs
étude des réseaux de ventilation
étude des réseaux de ventilation
étude des réseaux de ventilation
test d"étanchéité à l"air
test d"étanchéité à l"air
étude structurelle béton
étude structurelle béton
étude structurelle bois
étude structurelle bois
étude structurelle métallique
étude structurelle métallique
diagnostic sécurité incendie
l"Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr