Graphic design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790114)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Courriel: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de communication graphique

         Numéro de référence: 2023dgdpiaf29
         
      2. Code CPV principal:
         79822500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d"une campagne de communication graphique, d"une charte graphique ou d"un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l"objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l"exécution/la mise en page de documents, l"illustration

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79822500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d"une campagne de communication graphique, d"une charte graphique ou d"un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l"objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l"exécution/la mise en page de documents, l"illustration

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Pertinence de la conception graphique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 5
         Nombre maximal: 7
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : Critere 1 : Adéquation des références avec l"objet de l"accord-cadre (60%). Ce critère sera apprécié au regard des références transmises par le candidat. Critere 2 : Adéquation des compétences avec l"objet de l"accord-cadre (40%). Ce critère sera apprécié au regard des titres d"études et professionnels, ou équivalent, fournis par le candidat notamment dans les domaines de la création et exécution graphique, conception/rédaction

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l"imprimé Dc1, il doit en plus fournir l"attestation sur l"honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d"emploi des travailleurs handicapés s"applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur. - Le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre le document suivant : Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de communication graphique ; de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les marchés subséquents comportent des conditions d"exécution à caractère social détaillées à l"article 2.6 de l"acte d"engagement-ccap de chaque marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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