Graphic design services (Франция - Тендер #48790114)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      E-mail: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de communication graphique

         Reference number: 2023dgdpiaf29
         
      2. Main CPV code:
         79822500
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d"une campagne de communication graphique, d"une charte graphique ou d"un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l"objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l"exécution/la mise en page de documents, l"illustration

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 500 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79822500
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d"une campagne de communication graphique, d"une charte graphique ou d"un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l"objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l"exécution/la mise en page de documents, l"illustration

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Pertinence de la conception graphique / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Performance en matière de protection de l"environnement / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 5
         Maximum number: 7
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : Critere 1 : Adéquation des références avec l"objet de l"accord-cadre (60%). Ce critère sera apprécié au regard des références transmises par le candidat. Critere 2 : Adéquation des compétences avec l"objet de l"accord-cadre (40%). Ce critère sera apprécié au regard des titres d"études et professionnels, ou équivalent, fournis par le candidat notamment dans les domaines de la création et exécution graphique, conception/rédaction

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l"imprimé Dc1, il doit en plus fournir l"attestation sur l"honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d"emploi des travailleurs handicapés s"applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur. - Le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre le document suivant : Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de communication graphique ; de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les marchés subséquents comportent des conditions d"exécution à caractère social détaillées à l"article 2.6 de l"acte d"engagement-ccap de chaque marché

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 4
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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