Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790042)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre hospitalier bretagne atlantique
      etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
      Vannes Cedex
      56017
      France
      Téléphone: +33 297292105
      Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431531&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2431531&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         evaluation Qualité de deux maisons d"accueil spécialisées et de deux foyers d"accueil médicalisés de l"epsm Morbihan

         Numéro de référence: EPSM_EVAL_MAS_FAM
         
      2. Code CPV principal:
         79419000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         evaluation Qualité de deux maisons d"accueil spécialisées et de deux foyers d"accueil médicalisés de l"epsm Morbihan

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mas du Coudray et Mas de Kerblay

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79419000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         adresse des MAS (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)

      4. Description des prestations:
         

         evaluation Qualité de la MAS du Coudray et de la Mas de Kerblay de l"epsm Morbihan

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-02-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un marché de services à prix forfaitaire

      14. Intitulé:
          

          fam de Keruhel et FAM de Guérignan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          adresse des FAM (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)

      17. Description des prestations:
          

          evaluation Qualité du FAM de Keruhel et du FAM de Guérignan

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-02-01
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un marché de services à prix forfaitaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale... / Déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation des marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1) / Habilitation par la Haute Autorité de Santé en tant qu"organisme autorisé à évaluer les établissements et services visés à l"article L.312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application des dispositions de l"article L.312-8 du code de l"action sociale et des familles

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 : renseigner la rubrique F1)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation d"une Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire Dc2) / Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise (ou utiliser le formulaire Dc2) / Accréditation par le Comité Français d"accréditation ou par tout organisme européen équivalent signataire de l"accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d"accréditation selon la norme en iso/iec 17020

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat doit être inscrit sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l"article L.312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application des dispositions de l"article L.312-8 du code de l"action sociale et des familles, établie par la Haute Autorité de Santé

         Conditions particulières dexécution:

         modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l"etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l"acte d"engagement. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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