Evaluation consultancy services (Франция - Тендер #48790042) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier bretagne atlantique Номер конкурса: 48790042 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 1 416 683 (Российский рубль) Цена оригинальная: 24 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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evaluation Qualité de deux maisons d"accueil spécialisées et de deux foyers d"accueil médicalisés de l"epsm Morbihan
Reference number: EPSM_EVAL_MAS_FAMevaluation Qualité de deux maisons d"accueil spécialisées et de deux foyers d"accueil médicalisés de l"epsm Morbihan
mas du Coudray et Mas de Kerblay
Lot No: 1adresse des MAS (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)
evaluation Qualité de la MAS du Coudray et de la Mas de Kerblay de l"epsm Morbihan
conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il s"agit d"un marché de services à prix forfaitaire
fam de Keruhel et FAM de Guérignan
Lot No: 2adresse des FAM (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)
evaluation Qualité du FAM de Keruhel et du FAM de Guérignan
conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
il s"agit d"un marché de services à prix forfaitaire
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale... / Déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre pas dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation des marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1) / Habilitation par la Haute Autorité de Santé en tant qu"organisme autorisé à évaluer les établissements et services visés à l"article L.312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application des dispositions de l"article L.312-8 du code de l"action sociale et des familles
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 : renseigner la rubrique F1)
présentation d"une Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire Dc2) / Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise (ou utiliser le formulaire Dc2) / Accréditation par le Comité Français d"accréditation ou par tout organisme européen équivalent signataire de l"accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d"accréditation selon la norme en iso/iec 17020
le candidat doit être inscrit sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l"article L.312-1 du code de l"action sociale et des familles, en application des dispositions de l"article L.312-8 du code de l"action sociale et des familles, établie par la Haute Autorité de Santé
Contract performance conditions:modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l"etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d"emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d"éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l"acte d"engagement. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
l"Ouverture des plis n"est pas publique
il s"agit d"un marché de services à prix forfaitaire
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu"à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L 521-1 du Code de justice administrative
greffe du Tribunal administratif de Rennes