Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48790027)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etab Public Foncier de Normandie
      5 rue Montaigne - bP 1301
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 235637726
      Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fo00rpEZQV
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fo00rpEZQV
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Portage Foncier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d"intervention de l"epf Normandie

         Numéro de référence: EPF - A-C - PRESTATIONS FONCIERES
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation vise la conclusion d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d"intervention de l"epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d"intervention de l"epf Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au cahier des clauses particulières (Ccp)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations appréciée selon la note méthodologique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Celui-Ci est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel. Le montant maximum annuel est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;-Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (Joindre un dossier de références). L"Équipe chargée de l"exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l"ensemble des compétences suivantes devront être obligatoirement représentées dans l"équipe et justifiées par CV et diplômes :- spécialiste des procédures d"expropriation ;- avocat spécialisé en matière du droit de l"expropriation ;- juriste ;- chargé(E) de mission urbanisme ;- environnementaliste ;- géomètre/Topographe ;- technicien foncier.en outre, le candidat devra justifier de missions de négociations conduites pour le compte de collectivités territoriales dans le cadre de l"évaluation domaniale et éventuellement dans le cadre de procédures administratives contraignantes. Il devra pouvoir se prévaloir de compétences juridiques en matière patrimoniale et d"expertise immobilière, de qualités de négociateur et de missions réussies dans ce domaine. Il devra également justifier de compétences en matière d"urbanisme réglementaire et opérationnel, d"environnement et de cartographie.-indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Joindre les curriculum vitae des membres de l"équipe susceptibles d"être affectés à l"exécution du marché)-description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      epf normandie

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция