Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789944)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des Achats - Pôle IT 2
      EDF - Direction Achats Groupe - 4 rue Floréal - 75017 PARIS
      Paris
      75017
      France
      Téléphone: +33 667550170
      Courriel: valerie.desmarest@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de Fourniture de certificats SSL publics

      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché concerne l’achat annuel de certificats SSL publics pour sécuriser les échanges entre le SI EDF & ENEDIS et Internet

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La quantité annuels de certificats à fournir est de l’ordre de 2 400 environ

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         1/

         Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture de certificats SSL Publics pour des clients grands comptes

         2/

         Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, du raccordement de son portail de commande a des plateformes clientes (portails, outils d"automatisation, etc…)

         3/

         Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente)

         4/

         Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente) et les démarches menées en matière d"environnement

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          4 ans ferme et 4 options d"1 an

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/

         Le candidat indique la structure se positionnant sur cet appel d"offres (Nom de la société porteuse et partenaires en cas de groupement)

         2/

         Souhaitez-vous sous-traiter une partie de la prestation ?

         3/

         Votre CA annuel est-il supérieur à 1 200 000 € ?

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros

         Si le candidat indique une baisse du chiffre d’affaires imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021 alors il n"en sera pas tenu compte lors de l’examen de sa candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années concernant la fourniture de certificats SSL publics ?

         2/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour gérer les demandes de nouveaux certificats au travers d"un portail accessible par ses clients depuis internet ?

         3/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une description de sa chaîne d"approvisionnement pour fournir des certificats via un AC faisant partie de la European Trusted list ?

         4/

         Le candidat dispose-t-il au sein de son entreprise, d"une organisation et des processus permettant le respect du RGPD ?

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

         Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires.

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

         Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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