Software package and information systems (Франция - Тендер #48789944)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des Achats - Pôle IT 2
      EDF - Direction Achats Groupe - 4 rue Floréal - 75017 PARIS
      Paris
      75017
      France
      Telephone: +33 667550170
      E-mail: valerie.desmarest@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de Fourniture de certificats SSL publics

      2. Main CPV code:
         48000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Ce marché concerne l’achat annuel de certificats SSL publics pour sécuriser les échanges entre le SI EDF & ENEDIS et Internet

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La quantité annuels de certificats à fournir est de l’ordre de 2 400 environ

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         1/

         Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture de certificats SSL Publics pour des clients grands comptes

         2/

         Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, du raccordement de son portail de commande a des plateformes clientes (portails, outils d"automatisation, etc…)

         3/

         Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente)

         4/

         Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente) et les démarches menées en matière d"environnement

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          4 ans ferme et 4 options d"1 an

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat .

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1/

         Le candidat indique la structure se positionnant sur cet appel d"offres (Nom de la société porteuse et partenaires en cas de groupement)

         2/

         Souhaitez-vous sous-traiter une partie de la prestation ?

         3/

         Votre CA annuel est-il supérieur à 1 200 000 € ?

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros

         Si le candidat indique une baisse du chiffre d’affaires imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021 alors il n"en sera pas tenu compte lors de l’examen de sa candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années concernant la fourniture de certificats SSL publics ?

         2/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour gérer les demandes de nouveaux certificats au travers d"un portail accessible par ses clients depuis internet ?

         3/

         Le candidat est-il en mesure de fournir une description de sa chaîne d"approvisionnement pour fournir des certificats via un AC faisant partie de la European Trusted list ?

         4/

         Le candidat dispose-t-il au sein de son entreprise, d"une organisation et des processus permettant le respect du RGPD ?

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

         Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires.

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

         Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-21
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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