Insurance services (Франция - Тендер #48789901) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Grisolles Номер конкурса: 48789901 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription des contrats d"assurance pour la Commune de Grisolles ( ville et Ccas) à compter du 1er janvier 2024
Reference number: 2023fin01renouvellement des contrats d"assurance de la commune : dommages aux biens - responsabilité civile- flotte automobile - protection juridique et fonctionnelle agents et élus - assurances statutaires
assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
dommages Aux Biens
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
responsabilite Civile
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
assurance Vehicules Et Risques Annexes
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
protection Juridique De La Collectivite
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
protection Fonctionnelle Agents Et Elus
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance Des Prestations Statutaires
risques Stautaires
le marché prévoit des solutions alternatives aux lots 1 et 6 ainsi que des prestations supplémentaires aux lots 3 et 6
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Contract No: 2023fin01assurance Des Prestations Statutaires
l"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision