Architectural services for outdoor areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789870) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE DE CHALLANS Номер конкурса: 48789870 Дата публикации: 04-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Challans: Services d"architecte pour la conception d"ouvrages extérieurs
2023/S 233-732266
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"assainissement sur les réseaux d"eaux pluviales et d"eaux usées
Accord cadre à bons de commande pour des missions de Maitrise d"Oeuvre pour les travaux d’assainissement sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
Le montant minimum de commande est de 1,00 € HT. Le montant de commande total est limité à 214.999,00 € HT.
Accord cadre à bons de commande pour des missions de Maitrise d"Œuvre pour les travaux d’assainissement sur les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées.
Section IV: Procédure
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, son montant étant inférieur aux seuils d"application des directives communautaires.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires