Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789859)

Nom officiel: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: DFCPP - Bureau de la Commande Publique et de l"Achat. M. Magaid AHMED
Courriel: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222575
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Nom officiel: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Convention de groupement de commandes pour la mutualisation des besoins communales et État de la Préfecture de police. La coordination du groupement est assurée par le pouvoir adjudicateur État.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Ordre et sécurité publics

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème, 19ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Numéro de référence: 23-BCPA-635

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Services

l"Accord cadre a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 9ème et 19ème de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police

Valeur hors TVA: 1 172 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

pour les 4 lots, les critères de jugement sont les suivants : Critère no1 : "Qualité / Valeur technique", pondération 35 % ; Critère no2 : "Délai, horaires d"ouverture", pondération 30 % ; Critère no3 : "Prix", pondération 25% et Critère no4 : "Valeur environnementale", pondération 10 %

réservation de berceaux dans le 9ème arrondissement de Paris

Lot nº: 1

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d"exécution:

paris

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 9ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l"article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l"annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l"analyse des offres

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

l"Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 13 berceaux. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

réservation de berceaux dans le 19ème arrondissement de Paris

Lot nº: 2

85312110 Services de crèches et garderies d"enfants

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d"exécution:

paris

réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 19ème arrondissement de Paris. Les prestations attendues sont visées à l"article premier du CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l"annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l"analyse des offres

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

l"Accord cadre est conclu avec une quantité minimum annuelle de 3 berceaux et une quantité maximum annuelle de 16 berceaux. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum sans que sa durée ne puisse excédée 4 ans

Liste et brève description des règles et critères:

à l"appui de sa candidature, l"opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d"identification SIREN ou SIRET délivré par l"insee que l"acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu"une délégation de pouvoir si le signataire n"y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d"affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l"Opérateur économique doit obligatoirement produire l"autorisation administrative d"ouverture de son (ses) établissement(s) : Pour les crèches ouvertes avant le 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le président du Conseil Général conformément au décret no 2000-762 du 1er août 2000, complété par le décret no2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d"accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique. Pour les crèches ouvertes à compter du 1er janvier 2019 : Agrément délivré à la Crèche par le maire de Paris conformément à la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l"aménagement métropolitain (1), complété par le décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d"accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique

Procédure impliquant des négociations

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Date: 09/01/2024

Heure locale: 16:00

français

les modalités de règlement sont détaillées à l"art. 13 du cahier des clauses particulières (Ccp). Les comptables pour les dépenses relevant du Budget de l"état et du budget spécial de la préfecture de Police sont détaillés à l"art. 13.9 du CCP. Le contenu des plis remis est précisé à l"art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis à l"art. 6 du RC. Les critères d"analyse à l"art. 7.2.2 du RC. Le critère no1 pondéré à 35% est apprécié sur la base de 4 sous-critères : "Moyens matériels, organisationnels", pondéré à 35 % ; "Moyens humains", pondéré à 40%, "Projet d"établissement", pondéré à 20% et "Accueil d"urgence", pondéré à 5%. Le critère no4 pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères "Alimentation issue de la filière biologique", pondéré à 75% et "Hygiène des locaux" pondéré à 25%. Les modalités de négociation sont mentionnées à l"article 7.2.3 du RC et l"organisation des visites à l"article 8 du RC

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

29/11/2023