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Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789804)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Номер конкурса: 48789804
Дата публикации: 04-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240103 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Exploitation et maintenance des installations de production thermique Marché de type C.P.I (sans fourniture de combustible - P2-P3) Avec une clause d"intéressement sur les économies de combustible

        Numéro de référence: 2023pach0029
      2. Code CPV principal:
        50721000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

        le présent marché a pour objet l"exploitation et la maintenance des installations de production thermique et Vmc.

        il porte sur les prestations suivantes :

        - P2 (maintenance et exploitation)

        - P3 (garantie totale)

        - Intéressement aux économies d"énergie

        le présent marché a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant l"optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges de chauffage et de production d"eau chaude sanitaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        Attribution par ordre croissant.

        lot 1 puis lot 2 puis lot 3

    2. Description
      1. Intitulé:

        Dt Sud

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50721000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      4. Description des prestations:

        Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Sud (environ 1905 logements)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 10
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Pour chaque lot :

        présentation des références - 50.0%

        présentation des moyens humains et techniques - 40.0%

        présentation de la politique Rse de l"entreprise - 10.0%

        en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d"autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.

        les dates de prise d"effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf

      14. Intitulé:

        Dt Centre

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50721000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      17. Description des prestations:

        Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Centre (environ 1241 logements)

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 10
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Pour chaque lot :

        présentation des références - 50.0%

        présentation des moyens humains et techniques - 40.0%

        présentation de la politique Rse de l"entreprise - 10.0%

        en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d"autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.

        Les dates de prise d"effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf

      27. Intitulé:

        Dt Nord

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50721000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris

      30. Description des prestations:

        Le présent lot porte sur une partie du patrimoine de la Dt Nord (environ 1108 logements)

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 10
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Pour chaque lot :

        présentation des références - 50.0%

        présentation des moyens humains et techniques - 40.0%

        présentation de la politique Rse de l"entreprise - 10.0%

        en cas d"égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l"avis de marché.

      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d"autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.

        Les dates de prise d"effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

        pièces justificatives de l"habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

        formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Pour chaque lot le chiffre d"affaires minimum est le suivant:

        lot 1: 290 000,00 EUR HT

        lot 2 : 200 780,00 EUR HT

        lot 3 : 180 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Qualibat 5213 ou équivalent (marché chaufferie collective)

        qualibat 5274 ou équivalent (marché chaufferie collective)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        aucune avance prévue.

        les prix sont révisables chaque année (P2 et P3).

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

        financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Attention certains contrats débuteront le 03.06.2024 pour une durée de 10 ans et d"autres le 03.06.2025 pour une durée de 9 ans.

      les dates de prise d"effet des contrats pour chaque groupe seront précisés dans la Dpgf

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal judiciaire de Paris
        29-45 Avenue de la Porte de Clichy
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Téléphone: +33 144325151
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

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