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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789763)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ADEME
Номер конкурса: 48789763
Дата публикации: 04-12-2023
Сумма контракта: 196 761 459 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 333 333 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112920240216 10:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Courriel: Christine.berge@ademe.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424156&orgAcro
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424156&orgAcronyme=s2d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Evaluation environnementale intégrée site et produits services : développement et maintenance de la Base Empreinte et de l"outil Empreinte projet de l"ADEME

        Numéro de référence: 2023001518
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La consultation a pour objet : - Le développement de la base de données d"inventaire « Base Empreinte » et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d"évaluation environnementales en vue de l"affichage environnemental des produits de grande consommation ; - Le développement de l"outil « Empreinte Projet » , adossé à la Base Empreinte, pour l"évaluation des projets ; - L"assistance à l"ADEME dans ses travaux d"alimentation des bases de données d"inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l"affichage environnemental; - L"assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 333 333.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Chez le prestataire

      4. Description des prestations:

        La consultation a pour objet : Le développement de la base de données d"inventaire « Base Empreinte » et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d"évaluation environnementales en vue de l"affichage environnemental des produits de grande consommation ;- Le développement de l"outil « Empreinte Projet » , adossé à la Base Empreinte, pour l"évaluation des projets ;- L"assistance à l"ADEME dans ses travaux d"alimentation des bases de données d"inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l"affichage environnemental;- L"assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 333 333.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois soit 24 mois. La durée totale de l"accord-cadre pourra être de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 10:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ILE GLORIETTE CS 24111
        NANTES CEDEX
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ILE GLORIETTE CS 24111
        NANTES CEDEX
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

        Tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ILE GLORIETTE CS 24111
        NANTES CEDEX
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-29

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