Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789763) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 48789763 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 196 761 459 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 333 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Evaluation environnementale intégrée site et produits services : développement et maintenance de la Base Empreinte et de l"outil Empreinte projet de l"ADEME
Numéro de référence: 2023001518La consultation a pour objet : - Le développement de la base de données d"inventaire « Base Empreinte » et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d"évaluation environnementales en vue de l"affichage environnemental des produits de grande consommation ; - Le développement de l"outil « Empreinte Projet » , adossé à la Base Empreinte, pour l"évaluation des projets ; - L"assistance à l"ADEME dans ses travaux d"alimentation des bases de données d"inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l"affichage environnemental; - L"assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.
Chez le prestataire
La consultation a pour objet : Le développement de la base de données d"inventaire « Base Empreinte » et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d"évaluation environnementales en vue de l"affichage environnemental des produits de grande consommation ;- Le développement de l"outil « Empreinte Projet » , adossé à la Base Empreinte, pour l"évaluation des projets ;- L"assistance à l"ADEME dans ses travaux d"alimentation des bases de données d"inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l"affichage environnemental;- L"assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.
L"accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois soit 24 mois. La durée totale de l"accord-cadre pourra être de 48 mois.
Référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel: jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Tribunal administratif de Nantes