Repair and maintenance services of checking apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789725)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"arles
      hôtel de ville
      Arles
      13637
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville d" Arles- service Achat Public : M
      hôtel de Ville
      Arles
      13637
      France
      Point(s) de contact: 13637
      Courriel: achats@ville-arles.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
      par voie électronique via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès urbain (2 lots)

         Numéro de référence: 23fs-Cop-0785-M
         
      2. Code CPV principal:
         50413000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d"offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (part prépondérante) avec une partie en fourniture pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -9 du Code) L"Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès urbain (bornes)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413000, 31224500, 34996000, 50324100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         entretien préventif et curatif du système de contrôle d"accès (bornes) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l"article 1 du Cctp.L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par période

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a l"issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l"échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d"atteinte du montant maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès (feux de signalisation tricolores)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50324100, 31224500, 34996000, 50324100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          entretien préventif et curatif du système de contrôle d"accès (feux tricolores) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l"article 1 du Cctp.L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par période

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          a l"issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l"échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d"atteinte du montant maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -L"Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le candidat produit son chiffre d"affaires ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des conditions particulières d"exécution d"ordre environnemental dont le détail est indiqué dans le Cctp

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-11
      Heure locale: 16:20
      

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