Repair and maintenance services of checking apparatus (Франция - Тендер #48789725) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"arles Номер конкурса: 48789725 Дата публикации: 04-12-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès urbain (2 lots)
Reference number: 23fs-Cop-0785-Mprocédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d"offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (part prépondérante) avec une partie en fourniture pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l"émission de bons de commande qui seront notifiés par l"acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -9 du Code) L"Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)
maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès urbain (bornes)
Lot No: 1entretien préventif et curatif du système de contrôle d"accès (bornes) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l"article 1 du Cctp.L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par période
a l"issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l"échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d"atteinte du montant maximum
maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d"accès (feux de signalisation tricolores)
Lot No: 2entretien préventif et curatif du système de contrôle d"accès (feux tricolores) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l"article 1 du Cctp.L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par période
a l"issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an.La reconduction pourra intervenir soit à l"échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d"atteinte du montant maximum
-L"Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
-Le candidat produit son chiffre d"affaires ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
le marché comporte des conditions particulières d"exécution d"ordre environnemental dont le détail est indiqué dans le Cctp
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance émanant de L"Acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an.Modalités de financement et de paiement: budget principal, sur fonds propres et subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.Ccag FCS. Avance (option B).La valeur estimée indiquée en euro(s) HT correspond aux montants maximums, pour l"ensemble des lots (période initiale et de reconductions comprises).L"acheteur n"impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché. Cependant, quel que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l"exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr