Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48789601)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hauts-De-Seine Habitat - oPH
      45 rue Paul Vaillant Couturier
      Levallois Perret
      92532
      France
      Téléphone: +33 147573177
      Courriel: marches@hdshabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche de services relatif a L"Ensemble des prestations de geometre-expert sur le patrimoine de hauts-de-seine habitat 2 Lots

         Numéro de référence: EXP GEOMETRE 2023
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l"ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH.

         Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes joints au DCE

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810, 71355200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         hauts-De-Seine

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché de services est passé dans le cadre de l"accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l"ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -Oph.

         Lot 1 Secteur Sud : dp bagneux, dp du plessis robinson, dp seine ouest et DP de SURESNES

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n"est donné qu"à titre indicatif. En aucun cas, l"entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n"est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an

      14. Intitulé:
          

          secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71355200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          hauts-De-Seine

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché de services est passé dans le cadre de l"accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des prestations de géomètre-expert sur l"ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -Oph.

          Lot 2 Secteur Nord : DP de rueil-malmaison, dp de nanterre, dp de bois colombes et DP de CLICHY-LA-GARENNE

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant maximum n"est donné qu"à titre indicatif. En aucun cas, l"entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n"est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 eurosht par an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         se Référer au Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      levallois-perret

Источник закупки

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